CGV

Le site www.maisonhubert.co, ci-après nommé « le site » est un outil de réservation en hôtellerie.

Il est édité par SAS Maison Hubert au capital social de 1000€ – SIREN : 981728561 RCS BORDEAUX – Adresse postale : 1 rue Saint-Hubert 33000 Bordeaux. TVA intracommunautaire FR12981728561. Pour nous contacter : coucou@maisonhubert.co ou par téléphone au 06 19 12 74 79.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et MAISON HUBERT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera alors dénommé « client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente

MAISON HUBERT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande

ARTICLE 1 : LEXIQUE

« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par MAISON HUBERT en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le site www.maisonHubert.co L’email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.

« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le site www.maisonhubert.co à l’occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.

« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’établissement.

« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres, effectuée par le client par les services de communication mobiles ou par internet.

« Réservation en ligne » : Réservation de chambres et d’éventuels services additionnels proposés par l’établissement MAISON HUBERT sur son site www.maisonhubert.co

« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par MAISON HUBERT par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.

« Etablissement » : Désigne l’établissement MAISON HUBERT comportant des chambres ou tout autres services annexes proposés sur le site www.maisonhubert.co

« Services » : Prestations de services commercialisées par MAISON HUBERT consistant en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site www.maisonhubert.co avec prestations de petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web www.maisonhubert.co

« Extras » : Prestations de services commercialisées par MAISON HUBERT consistant en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.maisonhubert.co

« Site web » : service électronique exploité par MAISON HUBERT sur le réseau internet et accessible via l’URL suivante : www.maisonhubert.co

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 ÉTENDUE

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés sur le site web www.maisonhubert.co par MAISON HUBERT exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement.

2.1.2. Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.

2.2 TERRITOIRE

Les prestations de service figurant sur le présent site Internet sont proposées pour être fournies au Client par MAISON HUBERT dans son établissement à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.

2.3 DURÉE

2.3.1. Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par MAISON HUBERT sur son site www.maisonhubert.co

2.3.2. MAISON HUBERT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.maisonhubert.co ou l’espace de réservation en ligne.

2.3.3. MAISON HUBERT n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

2.4 RÉGIME JURIDIQUE

2.4.1. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

2.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web www.maisonhubert.co est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services MAISON HUBERT figurants ci-après.

2.5. OBJET

2.5.1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par MAISON HUBERT sur son site web www.maisonhubert.co

2.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes, à son maintien et à sa validité.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT

3.1 Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal lorsqu’il achète un séjour en ligne. En effet, l’article L. 121–21- 8 12° du Code de la consommation dispose en effet que le droit de rétractation ne peut être exercé entre autres, pour les contrats de prestations de services d’hébergement.

Si vous souhaitez annuler votre réservation, vérifiez les conditions de votre réservation.

3.2. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.

3.3. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l’établissement.

3.4. Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services lui soient présentées en ligne sur le site www.maisonhubert.co

3.5. Le Client déclare avoir obtenu de MAISON HUBERT toutes les informations nécessaires sur le site www.maisonhubert.co

3.6. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.

3.7. Toute validation de réservation en ligne depuis le site web www.maisonhubert.co par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3.8. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation.

3.9. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

3.10. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales à partir du site www.maisonhubert.co en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.

3.11. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.12. Le Client, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 3.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE

4.1. Le site mentionne les informations suivantes :

L’identification de la société MAISON HUBERT indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « CHAMBRES » pour l’établissement concerné, lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration peuvent évoluer.
Les prix de chacun des services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires.
Les modalités de paiement.
Les conditions générales de vente.
La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.

4.2. L’ensemble des informations du site web www.maisonhubert.co est présenté en langue française et anglaise.

ARTICLE 5 : RÉSERVATION

5.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

5.1.1. Le Client choisit les services présentés sur le site www.maisonhubert.co lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.

5.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web www.maisonhubert.co et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MAISON HUBERT ne puisse pas être recherchée à cet égard.

5.1.4. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « PAYER ».

5.2. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE

5.2.1. La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de réservation envoyée par MAISON HUBERT ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 5.2.4. 

5.2.2. Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.

5.2.3. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.  

5.2.4. La procédure de réservation, comprend notamment, les étapes suivantes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :

Choix de la date du début du séjour (arrivée) et de la date de fin du séjour (départ)
Si les dates d’arrivée et de départ ne sont pas renseignées, un calendrier sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour l’établissement précédemment sélectionné s’affiche. Au clic sur les dates, le Client peut sélectionner son jour d’arrivée et de départ et ainsi accéder aux étapes suivantes.  
Choix du nombre d’adultes pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d’adultes par chambre.
Choix du nombre d’enfants pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d’enfants par chambre.
Choix des chambres et tarifs associés : Le Client détermine par un clic entre les différentes chambres et tarifs disponibles proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes, comportant leurs caractéristiques essentielles, telles la catégorie de la chambre à la date précédemment choisie, son prix, son niveau d’équipement, les conditions d’annulation, les conditions de paiement. 

Choix des Extras : le client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilités, un ou plusieurs extras proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes. Ces extras affichent des tarifs, des quantités et des caractéristiques particulières. En cliquant sur « ajouter » le Client achève la sélection et la saisie des éléments objets de la réservation en ligne sans préjudice toutefois de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en remontant dans le processus de réservation précédemment effectué.
Récapitulatif de la réservation : affichage du récapitulatif de la réservation dans un encart sur la droite.

Finalisation de la réservation : par un clic sur le bouton « suivant », le client valide les éléments récapitulés et affichés composant sa réservation et fait apparaître les champs nécessaires à la saisie des renseignements par le Client de son identité, de ses coordonnées, dont l’adresse postale, l’e-mail et le n° de téléphone, et du type de séjour, ainsi que du mode de paiement et des coordonnées de la carte bancaire servant au paiement en ligne, à la prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif choisi ; à l’acceptation des présentes conditions générales; à la validation finale par le Client de sa réservation par un clic sous le champ « payer » en bas de page. Avant de confirmer sa réservation, le Client peut écrire dans un champ dédié à cet effet « demandes particulières », une demande de précision ou une requête spéciale, laquelle n’est pas garantie contractuellement par MAISON HUBERT sauf réponse écrite de l’enregistrement de la demande avec possibilité de fournir le service sollicité comportant l’indication de son tarif le cas échéant aux fins d’acceptation par le Client. En cliquant sur « payer » le client paye, ou donne sa garantie par carte bancaire en fonction du tarif qu’il a réservé. Dernière étape : enregistrement par MAISON HUBERT de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent.

‍5.4. AUTRES MODES DE RÉSERVATION (HORS « EN LIGNE »)

5.4.1. Réservation par téléphone

5.4.1.1. La réservation par téléphone telle que définie ci-dessous s’effectue aux numéros d’appel référencés.

5.4.1.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par MAISON HUBERT les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. MAISON HUBERT formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où MAISON HUBERT lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

5.4.1.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par MAISON HUBERT en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut la réservation ne saurait être validée ou confirmée.

5.4.1.4. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par MAISON HUBERT le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation le contrat de l’établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.

5.4.2. Réservation par e-mail

5.4.2.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessous s’effectue à l’adresses e-mail indiquée sur les pages du site soit coucou@maisonhubert.co

5.4.2.2. Lors de la demande de réservation faite par e-mail, il est proposé par MAISON HUBERT par retour d’e-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. MAISON HUBERT lui adresse par le même retour d’e-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

5.4.2.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par MAISON HUBERT en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de MAISON HUBERT le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.

5.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :

5.5.1. Pour les services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

5.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent ménager un droit d’annulation sans frais sept jours avant la date du séjour. A compter du 6ème jour avant le séjour, la totalité du séjour reste due. Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes. Conditions également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement.

5.5.3. Le droit d’annulation défini à l’article 5.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client via un lien disponible dans son mail de confirmation de réservation. En cliquant sur le bouton OK, l’annulation prendra effet de façon immédiate et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un email de confirmation d’annulation sera alors envoyé au client.

5.5.4 L’annulation par téléphone ou email est également possible. Celle-ci devra obligatoirement être accompagnée par un email de la part du Client et s’ensuivra par un email de confirmation d’annulation de la part de MAISON HUBERT.

5.5.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5.5.6. Les conditions évoquées dans les articles 6, prévalent à tous les modes de réservation : internet, email, téléphone ou réseaux sociaux.

ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX

6.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dans les conditions prévues à l’article 5.2.4. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client.

6.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre et par nuitée, petit déjeuner inclus, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut une prise de la chambre (check-in) par le Client à partir de 16h et une libération de celle-ci (check-out) avant 11h. Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité pourront être demandés. Lors du check-out sur non présentation du client, MAISON HUBERT se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.

6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le client. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web.

6.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de Résidence du client, les frais de change seront à la charge du client.

6.5. Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.

6.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires et autres extras éventuellement sélectionnés, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne. Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.

6.7. Taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, (1,15€). Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalités de Bordeaux sera à acquitter, sur place, lors du séjour.

6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.

6.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’établissement au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de du pays dans lequel est situé l’établissement, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’établissement.

6.10. Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur. Tarifs disponibles sur demande.

6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, MAISON HUBERT se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

7.1. Le paiement de la réservation s’effectue par carte bancaire (paiement à distance ou via un lien sécurisé) ou en espèces. Le solde du séjour peut s’effectuer par carte bancaire ou espèces. Les cartes suivantes sont acceptées : CB, VISA, VISA Electron, MASTERCARD et MAESTRO

La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demandées afin de finaliser vos réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou e-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.

7.2. Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.

7.3. Le prestataire choisi par MAISON HUBERT pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

7.4. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.

7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « extras ».

7.6. Suite au séjour dans l’établissement MAISON HUBERT et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie par MAISON HUBERT et pourra être remis ou envoyée par email au Client lors de son départ de l’établissement.

7.7. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par MAISON HUBERT auprès du Client au cours de son passage dans l’établissement.

7.8 En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré par MAISON HUBERT au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

8.1. Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un email à :

MAISON HUBERT

1 rue Saint-Hubert

33000 Bordeaux

Email: coucou@maisonhubert.co

8.2. MAISON HUBERT est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.  

8.3. MAISON HUBERT s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par MAISON HUBERT le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

8.4. MAISON HUBERT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.

8.5. Bien que MAISON HUBERT offre dans l’établissement un service d’accès à internet par wifi, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.

8.6. MAISON HUBERT n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

8.7. Des liens hypertextes présents sur le site web www.maisonhubert.co peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de MAISON HUBERT, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

8.8 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons le Client qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 9 : MEDIATEUR

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur « La Médiation Tourisme et Voyage » peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

https://www.mtv.travel

Ou par courrier :

ASSOCIATION MÉDIATION TOURISME ET VOYAGE

15 avenue Carnot 

75017 PARIS

ARTICLE 10 : PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons le Client qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L’IMAGE

11.1. Les informations demandées au Client lors du processus sécurisé de réservation, sont obligatoires si astérisque pour SAS Maison Hubert, agissant en qualité de responsable de traitement, ses prestataires (de paiement, de réservation en ligne) agissant pour le compte de MAISON HUBERT.

Elles permettent le traitement de la commande, la gestion du fichier clients et la gestion de la newsletter.

S’agissant de la newsletter, le Client peut accepter de recevoir par e-mail ou sms, des offres spéciales et une information sur tout nouveau service créé par MAISON HUBERT. Il est informé qu’il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien dédié à cet effet figurant dans l’e-mail ou le sms.

Les informations communiquées à MAISON HUBERT sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations le concernant en s’adressant à coucou@maisonhubert.co

11.2 Par l’acception des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que MAISON HUBERT peut être amené, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,  le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site BLOCTEL.

11.3. La réservation de nuitées et/ou d’Extras dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc…, et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure, les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de MAISON HUBERT sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : DIVERS

12.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

12.2. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

12.3. Veuillez noter que toutes les chambres sont non-fumeurs. Si vous allumez une cigarette à l’intérieur de MAISON HUBERT nous serons dans l’obligation de vous facturer des frais de nettoyage de 80 euros sur votre carte bancaire.

12.4. De nombreux objets de décoration sont disposés dans nos chambres. Si vous les aimez autant que nous, vous pouvez les acheter. Si vous partiez par hasard avec un ou plusieurs objets, MAISON HUBERT débitera directement votre carte bancaire. Nos tarifs sont disponibles sur demande. 

12.5. L’établissement ne bénéficie pas d’un accès pour les personnes à mobilité réduite. N’hésitez pas à nous faire part de vos requêtes particulières lors de la réservation.

12.6 : L’établissement n’accepte pas les animaux. 

12.7 : Les réservations sont établies pour un nombre de clients définis. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, MAISON HUBERT est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

12.8 : Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il les a trouvées et à déclarer toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable et en assumer les réparations.

12.9 : Les petits déjeuners sont servis en chambre ou dans la salle de petit déjeuner entre 8h00 et 10h00 en semaine et le samedi, et entre 9h00 et 11h00 le dimanche.